Santé Québec : le statu quo en philanthropie
Le projet de loi 15 visant à créer Santé Québec a été adopté samedi dernier par le gouvernement. La création de cette nouvelle instance suscite plusieurs réactions et il est clair que celle-ci entraînera de nombreux changements dans le réseau. Beaucoup de choses ont été dites concernant les impacts du projet de loi sur les fondations hospitalières, leur gouvernance et, plus largement, la philanthropie en santé. Par cette communication, nous souhaitons vous transmettre la juste information sur le sujet.
Depuis le dépôt du projet de loi en mars dernier, un groupe de travail composé de représentants de fondations en santé a entrepris un important travail de représentation. Ce groupe a mené de nombreuses démarches auprès du gouvernement, aboutissant à des modifications des articles de loi qui ont été identifiés, par le biais de leur analyse, comme susceptibles d’avoir des répercussions sur la philanthropie en soutien au réseau de la santé. Ce processus a constitué une tâche colossale mais indispensable, visant à permettre aux fondations en santé de poursuivre leur mission au sein de leurs institutions, tout en préservant leur indépendance, leur envergure et surtout, leur impact continu pour l’ensemble de la population québécoise.
Ainsi, le statu quo en philanthropie, tel qu’annoncé par le ministre Christian Dubé, est bel et bien maintenu. Cela signifie que :
- Les fondations sont et demeureront des entités juridiques indépendantes et autonomes, avec leur propre Conseil d’administration;
- Les dons désignés à un établissement sont dirigés à cet établissement et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour d’autres fins que celles identifiées par le donateur;
- Les actifs philanthropiques passés sont protégés;
- La direction générale de chacun des établissements en santé est responsable de l’identification des projets prioritaires nécessitant un soutien philanthropique et est imputable de la réalisation de ces derniers;
- La philanthropie est un pilier essentiel en santé et nos fondations continueront de jouer leur rôle central à cet effet, avec la même rigueur et indépendance.
À l’heure où les besoins en santé sont croissants et où votre générosité n’a jamais été aussi importante, c’est avec assurance que nous vous confirmons que la loi adoptée protège pleinement l’autonomie des fondations et de nos donateurs.
Pour toutes questions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous.
