Planifiez votre don

Un geste à la portée de tous

Certains ont apprécié les soins qu’ils ont reçus, d’autres désirent laisser un héritage durable et inspirant à leurs proches et aux générations à venir. Quelle que soit votre raison, la planification d’un don est d’abord et avant tout un geste qui provient du cœur.

En planifiant un don en faveur de la Fondation Santé, vous faites le choix de soutenir les soins qui sont offerts à vos proches, votre famille, mais aussi aux milliers de patients qui confient leur santé aux équipes soignantes.

Peu importe la raison qui vous anime, la meilleure façon de maximiser votre geste et de laisser une trace durable est de bien planifier votre don.

Il n’y a pas de petits dons, seulement de grands gestes!

DES QUESTIONS?

Communiquez avec :

Julie Coupal

Directrice générale

450 359-5000, poste 2777

julie.coupal@fondationsante.com

* Pour désigner la Fondation Santé comme bénéficiaire de votre don, assurez-vous d’utiliser son nom officiel dans vos documents légaux : Fondation Santé Haut-Richelieu – Rouville.

Des avantages considérables

Pour vous, votre famille et les générations à venir

Quelle que soit la valeur de votre patrimoine, chaque don a un impact important pour la mission de la Fondation Santé et pour la communauté qu’elle soutient.

Un don planifié permet d’optimiser la portée de votre geste tout en profitant d’avantages fiscaux importants pour vous ou votre succession.

Le don peut prendre différentes formes; il peut s’agir d’un montant spécifique, d’un bien, d’actions, d’une assurance vie, d’un pourcentage ou du résidu de votre succession, etc.

Vous pouvez être assuré qu’en désignant la Fondation Santé comme bénéficiaire, votre don sera utilisé selon vos souhaits et de la façon la plus efficace qui soit. De plus, vous pouvez modifier votre testament en tout temps.

Un don planifié peut être fait à tout moment et pour n’importe quel montant. Dans la plupart des cas, il suffit de l’inclure dans votre testament, sans dépense supplémentaire.

En nous faisant part de votre engagement, la Fondation Santé reconnaîtra votre contribution dès maintenant et non seulement au moment du versement.

Maximisez votre geste

Selon vos objectifs financiers, fiscaux et philanthropiques

Nous vous conseillons d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux auprès d’un expert en don planifié, afin de garantir la meilleure option qui s’offre à vous, selon votre contexte personnel, familial et fiscal.

Le don par testament est une façon simple et accessible de planifier votre don. De plus en plus de Québécois l’envisagent, car il permet de maximiser la portée de votre geste, sans affecter votre style de vie actuel.

Une fois le bien-être de vos proches assuré, vous pouvez choisir de léguer à la Fondation Santé la totalité de vos biens, un pourcentage ou un montant précis, l’équivalent de votre REER ou FEER, une police d’assurance-vie, un don d’actions, une œuvre d’art, etc.

Le plus rassurant pour vous et que le don testamentaire peut être modifié en tout temps, selon les changements qui surviennent dans votre vie.

De nombreux choix s’offrent à vous :

  • LEGS PARTICULIER : donner un montant ou un bien précis à la Fondation Santé ou à plusieurs bénéficiaires;
  • LEGS RÉSIDUAIRE : léguer la totalité ou un pourcentage de vos biens à la Fondation Santé ou à plusieurs bénéficiaires, après le paiement des dettes et des legs particuliers;
  • LEGS UNIVERSEL : léguer la totalité des biens à la Fondation Santé ou entre plusieurs bénéficiaires;
  • Désigner la Fondation Santé comme BÉNÉFICIAIRE d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie.

À qui ça s’adresse?

Toute personne majeure qui désire transmettre un héritage durable et qui a à cœur la mission de la Fondation Santé peut préparer un don testamentaire. Il suffit d’être majeur et apte à rédiger un testament.

Avantages

  • Réduit le fardeau fiscal de votre succession.
  • N’affecte pas vos actifs de votre vivant.
  • Peut permettre à la fondation de réaliser un projet d’envergure.
  • Assure la santé financière de la fondation à long terme.

* Seul le testament notarié prend effet dès le décès, contrairement au testament olographe et au testament devant témoins qui devront être vérifiés par un notaire ou un tribunal.

Choisir de désigner la Fondation Santé comme bénéficiaire du capital décès d’une police d’assurance vie est une excellente façon de transmettre vos valeurs et vos convictions à votre famille et vos proches. C’est aussi un moyen peu coûteux de faire un don important, tout en réalisant d’importantes économies d’impôt.

Il existe plusieurs façons de prévoir un don au moyen de l’assurance vie selon vos objectifs, votre âge et votre situation familiale :

  • Souscrire à une nouvelle police en nommant la Fondation Santé comme propriétaire et bénéficiaire;
  • Céder à la Fondation Santé une police existante, qu’elle soit payée partiellement ou en totalité;
  • Désigner la Fondation Santé à titre de bénéficiaire du capital décès, en tout ou en partie (elle peut aussi en devenir le deuxième ou troisième bénéficiaire);
  • Faire un don immédiat à la Fondation Santé et souscrire une nouvelle police du même montant en nommant ses héritiers comme bénéficiaires afin de renflouer la succession.

À qui ça s’adresse?

Que vous soyez jeune et possédant peu d’actifs ou plus âgé et que vous souhaitiez réduire la charge fiscale de vos héritiers, le don d’une police d’assurance vie s’adresse à tous.

C’est aussi la solution idéale pour les personnes en bonne santé qui souhaitent optimiser leur geste avec un don important, car la fondation recevra beaucoup plus que la somme des primes payées au cours des années.

Avantages

  • En achetant une nouvelle police et en nommant la Fondation Santé comme propriétaire et bénéficiaire, vous recevrez un reçu fiscal qui réduit de près de la moitié chaque prime payée.
  • En cédant une police existante payée en totalité, vous recevrez un reçu de don pour la valeur de rachat comme si vous aviez fait un don en espèces.
  • En transférant une police partiellement payée et en nommant la Fondation Santé comme bénéficiaire, vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur de rachat de même que pour les primes qu’il vous reste à payer sur la police.
  • En demeurant propriétaire, votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt égal au capital-décès.

S’il y a une certitude dans la vie, c’est que nous aurons tous besoin de soins de santé un jour ou l’autre. Les titres cotés en Bourse sont une façon avantageuse pour vous de soutenir dès maintenant la mission de la Fondation Santé, sans avoir à augmenter votre déboursé. Il peut s’agir d’actions, de Fonds communs de placement ou d’obligations.

Sachez qu’il est plus avantageux pour vous de transférer directement des titres à la Fondation Santé que de les vendre pour faire un don en argent. Vous pouvez faire un don d’actions ou de valeurs mobilières dès maintenant ou plus tard par don testamentaire.

À qui ça s’adresse?

Cette forme de don convient à ceux qui souhaitent faire un don sans puiser à même leurs liquidités ou à ceux qui possèdent des actions ou d’autres titres qui ont pris de la valeur depuis leur acquisition.

Avantages

Transférer directement des titres à la Fondation Santé vous permet de réaliser une double économie d’impôt :

  • Une exemption de l’impôt à payer sur le gain en capital;
  • Un reçu fiscal pour la valeur des titres au moment du don.

Téléchargez le formulaire de don d’actions ici et contactez la Fondation Santé afin que nous puissions procéder à l’émission du reçu d’impôt dès la réception des titres de la part de votre courtier.

Un don d’actions accréditives peut être une façon particulièrement efficace de répondre à vos aspirations philanthropiques à moindre coût.  En effet, si vous avez des revenus plus conséquents, il pourrait être avantageux d’opter pour ce type d’investissement un peu plus risqué.

Le gouvernement fédéral a mis ce programme en place afin de stimuler le secteur des ressources minières. Les actions accréditives sont émises par des sociétés œuvrant dans les secteurs miniers, pétroliers et de l’énergie. Pour les sociétés minières opérant au Québec, des déductions supplémentaires s’ajoutent.

À qui ça s’adresse 

Les actions accréditives sont particulièrement attrayantes pour les gens atteignant un taux d’imposition élevé. Il s’agit de placements à risques élevés qui ne conviennent pas à tout le monde.

Avantages

Le don d’actions accréditives est une option fiscalement avantageuse. Le coût net du don dépendra des déductions fiscales et des frais de l’intermédiaire de marché spécialisé.

  • Reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande des actions accréditives données.
  • Crédits d’impôt fédéral et provincial spéciaux pour les actions accréditives.

Les REER et les FERR sont parmi les biens les plus lourdement imposés. C’est pourquoi il pourrait être avantageux pour vous de donner, en tout ou en partie, l’équivalent de votre REER ou votre FEER à la Fondation Santé. Non seulement vous soutiendrez une cause importante, mais en plus le crédit d’impôt pour don de bienfaisance permet de compenser l’impôt sur le retrait.

Il ne faut pas oublier que les donateurs âgés de 71 ans au 31 décembre doivent convertir leur REER en FEER et en retirer obligatoirement un montant chaque année. Ce montant fait augmenter les revenus imposables, tout comme les retraits des REER.

À qui ça s’adresse?  

Aux personnes qui ne comptent pas sur le revenu provenant de leur REER ou de leur FEER pour vivre ou celles qui souhaitent faire un don du solde à leur décès. Cette solution est particulièrement intéressante si vous n’avez de conjoint.

Avantages

  • De votre vivant, vous profiterez de crédits d’impôt liés au don pour compenser l’impôt à payer à la suite du retrait du REER ou du FERR.
  • Sinon, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance aide à compenser la charge fiscale imposée à la succession.

Important à savoir : Au Québec, la désignation d’un organisme de charité comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FERR est permise uniquement par disposition testamentaire ou à l’intérieur d’un produit d’assurance vie (Fond distinct).

En souscrivant à une rente de bienfaisance, vous faites le choix de donner un peu de vous-même… à vous-même et à la cause qui vous tient à cœur ! En cédant une somme à la Fondation Santé, vous recevrez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie ou, s’il y a lieu, jusqu’à la fin de la vie du dernier survivant du couple. Le montant de la rente est fixé en fonction du capital cédé et de l’espérance de vie du ou des bénéficiaires.

À qui ça s’adresse? 

Particulièrement intéressant pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ayant un profil d’investisseur prudent.

Avantages

  • Pour la première année, un reçu pour don équivalant à au moins 20 % du capital cédé.
  • Un revenu sûr et sécuritaire en grande partie exonéré d’impôt.

Créer un fonds de dotation pour la Fondation Santé est un formidable moyen de soutenir vos aspirations philanthropiques avec des retombées concrètes et durables. Le capital d’origine du fonds est préservé à perpétuité (ou pour une période minimale de 10 ans) et génère un revenu continu pour soutenir des projets qui vous tiennent à cœur.

Vous pouvez nommer ce fonds en votre nom ou celui de votre famille, à la mémoire d’un être cher ou pour rendre hommage à une personne importante dans votre vie. C’est vous qui décidez !

À qui ça s’adresse?

Toute personne ou groupe voulant faire un don total minimum de 10 000 $ (pouvant être versé sur cinq ans) peut créer un fonds de dotation et ce, quelle que soit la formule de don planifié choisie. Votre famille, vos amis ou vos collègues peuvent contribuer à votre fonds et par le fait même, augmenter le montant qui sera versé chaque année à améliorer l’accès et la qualité des soins de santé.

Avantages

Chaque don versé dans un fonds de dotation donne droit à un crédit d’impôt au donateur ou à sa succession.

Voilà une façon simple de transformer vos actifs en gestes concrets pour améliorer l’accès et la qualité des soins de santé de notre communauté.

Les biens immobiliers (terrain, résidence, immeuble, chalet, etc.) ou personnels (bijoux, œuvres d’art, véhicule, etc.) peuvent être donnés au moment qui vous convient le mieux, de votre vivant ou non. Si la Fondation Santé les acceptent, ils seront vendus lors du transfert par la Fondation Santé afin d’en convertir la valeur en argent.

Il est possible de faire don de votre terrain ou de votre résidence à la Fondation Santé tout en continuant de l’utiliser pour le restant de vos jours. Il est à noter que la transmission d’un bien immeuble (qui ne peut être déplacé) doit se faire par acte notarié au Québec.

La Fondation Santé vous recommande de consulter un conseiller financier et/ou juridique avant de prendre ces décisions importantes.

À qui ça s’adresse?

Particulièrement intéressant pour les personnes âgées qui ont beaucoup d’actifs ou qui n’ont pas de descendance ou de conjoint. C’est aussi une belle option pour les personnes dont les descendants ne sont pas intéressés par certains biens comme des œuvres d’art ou un terrain.

Avantages

Reçu d’impôt correspondant à la juste valeur marchande au moment du transfert du bien pour vous ou votre succession. Une évaluation indépendante pour déterminer la juste valeur marchande peut être exigée.

mains et coeur

Le don par testament*

en quatre étapes

Un testament est le témoignage de votre vie et de vos valeurs. À défaut d’en avoir un, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront. Voilà pourquoi il est important de prévoir un testament pour faire connaître vos volontés après votre décès.

Tenez vos proches au courant de vos intentions. C’est une belle occasion de discuter avec eux de vos aspirations philanthropiques et de vous assurer que votre souhait soit respecté et compris.

Les planificateurs financiers, notaires, comptables et fiscalistes sont les meilleurs conseillers pour préparer avec vous un don planifié et vous faire profiter de tous ses avantages.

Une fois l’option de don planifié choisie, vous devez préparer ou mettre à jour votre testament à l’aide du libellé recommandé par votre professionnel. Voir des exemples ici.

À moins de nous en informer directement, nous ne connaîtrons pas votre intention de laisser un don testamentaire à la Fondation Santé. Cette information nous permettra de vous remercier dès maintenant et nous aidera également à planifier pour l’avenir.

Remplissez le formulaire d’intention de don planifié dès maintenant.

Sachez qu’en tout temps, vous pouvez communiquer avec nous au sujet des dons planifiés. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions et de vous guider vers les ressources appropriées.

En nous informant de votre intention de faire un don planifié à la Fondation Santé, cela nous permet de vous remercier et de reconnaître votre geste de générosité dès maintenant.

FORMULAIRE D’INTENTION DE DON

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question concernant le don planifié.

PROPOSEZ À VOTRE RÉSEAU DE S'ENGAGER!

«  À travers la maladie de ma femme, j’ai bénéficié des soins bienveillants du personnel d’établissements de santé de la région et je désire redonner en allouant un montant en don dans mon testament. J’ai été rassuré et ça m’a fait chaud au cœur de voir comment chaque membre de l’équipe lui donnait de bons traitements. On sentait que ce n’était pas une corvée de s’occuper de ma femme. Grâce à toutes ces personnes merveilleuses, j’ai pu passer ces moments difficiles dans la confiance et la bienveillance. Merci. »

Alain Fredette, citoyen de notre région ayant choisi de faire un don planifié à la Fondation Santé